MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE A.SADOURNY
1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site web cabinet-sadourny.fr (ci-après, le « SITE ») est édité par la société CABINET A.SADOURNY SARL, inscrite au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 982 098 220 00014, ayant son siège social au 1, Allée de l’Électronique, 42000 Saint-Étienne (ci-après « A.SADOURNY »), et joignable au 04 77 93 11 91 et à l’adresse accueil@cabinet-sadourny.fr
Le directeur de la publication du Site web est Monsieur Aymeric SADOURNY, en qualité de Gérant de la SARL CABINET A.SADOURNY.
Le SITE est hébergé par Squarespace, Inc., dont le siège social est situé au 225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis.
Le SITE a été réalisé par Vincent Stroh — EI, dont le siège social est situé à Saint-Étienne (42).
2. ACCÈS AU SITE WEB
A.SADOURNY se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.
Les utilisateurs du Site web déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
A.SADOURNY ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site web, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique.
A.SADOURNY s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site web accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.
L’accès au Site web pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce Site web relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site web sont la propriété de A.SADOURNY ou de tiers ayant autorisé A.SADOURNY à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le Site web sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site web sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les marques citées sur ce Site web sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
4. CONTENU DU SITE
Les renseignements qui apparaissent sur le Site web sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de A.SADOURNY vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque stipulation contractuelle existante ou à venir entre A.SADOURNY et l’utilisateur.
A.SADOURNY décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service.
A.SADOURNY met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la véracité des informations figurant sur son Site web, sans toutefois pouvoir en garantir l’exactitude permanente.
A.SADOURNY ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce Site web.
A.SADOURNY se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site web.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les documents présentés sur le Site web sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite. Les informations contenues dans le Site web sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
A.SADOURNY prend toutes les précautions pour que le contenu du Site web ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, A.SADOURNY ne saurait en être responsable.
La responsabilité de A.SADOURNY ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
En cas d’interruption de service du Site web motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site web ;
En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du Site web ;
En cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site web.
A.SADOURNY ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données du Site web constitue un délit passible de sanctions pénales.
6. LIENS HYPERTEXTES
A.SADOURNY autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :
d’autorisation écrite de A.SADOURNY ;
de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deeplinking »), c’est-à-dire que les pages du Site web ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ;
de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des stipulations prévues.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
A.SADOURNY décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir du Site web.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
A.SADOURNY s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site cabinet-sadourny.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message) sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CABINET A.SADOURNY
1, Allée de l’Électronique
42000 Saint-Étienne
Base légale du traitement
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, exprimé lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,
droit à la limitation ou à l’opposition au traitement,
droit de retrait de votre consentement à tout moment,
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits, contactez : accueil@cabinet-sadourny.fr
Cookies
Le Site web cabinet-sadourny.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (statistiques de fréquentation, affichage, etc.).
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Aucun cookie n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site web.
8. LANGUES
La version d’origine de ces mentions a été rédigée en langue française. Ainsi, la version française sera considérée comme la version officielle. En cas de litige concernant les présentes mentions et une traduction, la version française prévaudra toute autre version.
9. RECLAMATIONS
Toute réclamation ou notification doit être adressée à l’adresse accueil@cabinet-sadourny.fr
ou par courrier postal à :
CABINET A.SADOURNY
1, Allée de l’Électronique
42000 Saint-Étienne
10. LOI APPLICABLE
La loi française s’appliquera de manière exclusive aux présentes conditions générales d’utilisation.